Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
Thèmes
1 résultat(s) trouvé(s)

    Vu le procès-verbal n° 3897/2025 dressé le 17 avril 2025 par la police grandducale, Unité de la police de la route, service de contrôle et de sanction automatisés UPR-CSA.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg