Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. e t : la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois LUXMOTOR SARL, établie et ayant son siège social à L-3895 Foetz, 3, rue de l’Avenir, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, enregistrée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B91904, intimée aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil