Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. téléphone de la marque ENSEIGNE1.) Galaxy, IMEI1 : NUMERO4.), IMEI2 : NUMERO5.) (code 3894), - un pistolet à gaz 68, - une boîte pour écouteurs de la marque « BEATS » contenant des munitions pour le pistolet à gaz;téléphone de la marque ENSEIGNE1.) Galaxy, IMEI1 : NUMERO4.), IMEI2 : NUMERO5.) (code 3894), - un pistolet à gaz 68, - une boîte pour écouteurs de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  2. Le Ministère Public reproche à PREVENU 1), au courant du mois de février 2004 sur un terrain inscrit au cadastre de la commune de B., section C3 de E., numéros 2396/2775, 2396/3893 et 2396/3894, en infraction à l’article 17 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, sinon en infraction à l’article 14 de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle