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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    38894/23/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 38894/23/CC et notamment le procès-verbal n°710/2023 du 21 octobre 2023 établi par la Police grand-ducale, Région Capitale, Service régional de police de la route Capitale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    Arrêt commercial Audience publique du premier avril deux mille quinze Numéro 38894 du rôle.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre