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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (1)
  • Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
    • Chambre pénal (1)
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    Vu l’ensemble du dossier contenant notamment les procès-verbaux numéros 11923 du 31 juillet 2023, 11929 et 11930 du 1er août 2023, 10105 et 10106 du 10 janvier 2024, et 10076 et 10077 du 11 janvier 2024, dressés chaque fois par le commissariat de police de Diekirch / Vianden, les rapports numéros 31664-1748 du 1er août 2023, 32454-1796 du 5 août 2023, 38871-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal