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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (1)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 23. Chambre correctionnelle (1)
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    le rapport numéro 38819-1290/2024 du 18 septembre 2024 dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest (C2R)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle