Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Avant tout progrès en cause quant à l’attribution de la garde du mineur, le tribunal estime qu’il y a lieu de procéder à l’audition de l’enfant sur base de l’article 3881 du code civil, G.) ayant, au vu de son âge, le discernement nécessaire pour être entendu en justice.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre