Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. facture n° NUMERO3.) du 23 mars 2008 d’un montant de 2.465,94 euros, - facture n° NUMERO4.) du 23 mars 2008 d’un montant de 1.374,65 euros, - facture n° NUMERO5.) du 23 mars 2008 d’un montant de 2.388,12 euros, - facture n° NUMERO6.) du 25 avril 2008 d’un montant de 2.009,81 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre