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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Par citation du 2 février 2012 (Not:388/12/XD) P.1.) fut cité à comparaître devant le tribunal de et à Diekirch siégeant en matière correctionnelle, aux fins de voir statuer

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Par citation du 2 février 2012 (Not:388/12/XD) P.1.) fut cité à comparaître devant le tribunal de et à Diekirch siégeant en matière correctionnelle, aux fins de voir statuer sur le mérite de cette opposition.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle