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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l’arrêt attaqué rendu le 16 janvier 2014 sous le numéro 38747 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Vu l’arrêt attaqué rendu le 16 janvier 2014 sous le numéro 38747 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Numéro 38747 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre

    Numéro 38747 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre