Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. D-OPA2-3871/24 rendue en date du 15 octobre 2024 par un des juges de paix de Diekirch, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), préqualifiée, réclame paiement à PERSONNE1.), préqualifiée, du montant de 3.565,61 €.D-OPA2-3871/24 du 15 octobre 2024, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) le montant de 3.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch