Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    Vu le procès-verbal numéro 3871/2023 établi en date du 13 décembre 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Museldall.Il ressort du procès-verbal numéro 3871/2023 précité qu’en date du 13 décembre 2023, vers 18.24 heures, la Police est intervenue au restaurant « ENSEIGNE1.) » sis à ADRESSE6.) en raison de faits de violences physiques

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle