Décisions intégrales des juridictions judiciaires

D-OPA2-3871/24 rendue en date du 15 octobre 2024 par un des juges de paix de Diekirch, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), préqualifiée, réclame paiement à PERSONNE1.), préqualifiée, du montant de 3.565,61 €.D-OPA2-3871/24 du 15 octobre 2024, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) le montant de 3.

Vu le procès-verbal numéro 3871/2023 établi en date du 13 décembre 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Museldall.Il ressort du procès-verbal numéro 3871/2023 précité qu’en date du 13 décembre 2023, vers 18.24 heures, la Police est intervenue au restaurant « ENSEIGNE1.) » sis à ADRESSE6.) en raison de faits de violences physiques

L’appel dirigé contre l’ordonnance est dès lors régulier pour avoir été porté devant la Cour, statuant au fond et siégeant en matière commerciale, conformément à l’article 585 du Nouveau Code de procédure civile (cf. dans le même sens Cass. 11.01.2018 ; numéro de registre 3871).

ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Hélène GAROFOLI du bureau d’expertise TANGRAM S.A., demeurant à L-3871 Schifflange, 12, rue de la Paix,

nommé expert Monsieur Robert KOUSMANN, ingénieur, demeurant à L-3871

Statuant sur les mesures accessoires à la demande en divorce introduite par B. (ci-après B.) contre A. (ci-après A.), le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 13 juillet 2018, autorisé B. à résider, durant l'instance, séparée de son époux à l’ancien domicile conjugal, situé 38, rue de la Paix à L-3871

Numéro 3871 du registre.