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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l'arrêt attaqué, rendu le 15 décembre 1998, sous le numéro 387/98 V, par la Cour d'appel,cinquième chambre,siégeant en matière correctionnelle ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation