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CSJ
- 05. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre correctionnelle
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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Cour, 15 décembre 1998, numéro 387/98 V ;
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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n° 387/98 V ).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle