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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 09. Chambre correctionnelle (1)
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    Jugt n° 387/2009 Notices du Parquet : 21068/07/CD et 11741/08/CD

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle