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- CSJ
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 08. Chambre
- 20. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20190507_TALux8_TAL-2019-01606a-accessible.pdf
CA, 30 octobre 2013, n° 38692 du rôle).Cette responsabilité de l’avocat à l’égard de son client est de nature contractuelle (CA, 30 octobre 2013, n° 38692 du rôle ; CA, 22 janvier 2014, n° 39645 du rôle).Cependant, comme une véritable sécurité juridique n’existe dans aucun domaine, il paraîtrait raisonnable de qualifier les obligations de résultat auxquelles
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre