Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. CA, 30 octobre 2013, n° 38692 du rôle).Cette responsabilité de l’avocat à l’égard de son client est de nature contractuelle (CA, 30 octobre 2013, n° 38692 du rôle ; CA, 22 janvier 2014, n° 39645 du rôle).Cependant, comme une véritable sécurité juridique n’existe dans aucun domaine, il paraîtrait raisonnable de qualifier les obligations de résultat auxquelles

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre