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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Cette responsabilité de l’avocat, à l’égard de son client, est de nature contractuelle (cf. CA, 30 octobre 2013, n° 38692 ; CA, 22 janvier 2014, n° 39645).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Cette responsabilité de l’avocat, à l’égard de son client, est de nature contractuelle (cf. CA, 30 octobre 2013, n° 38692 ; CA, 22 janvier 2014, n° 39645).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Selon les missions dont il est chargé par son client, l’avocat est lié à celui-ci soit par un mandat soit par un louage d’ouvrage (cf. CA, 16 avril 1997, n° 18060 ; TAL, 7 mai 2008, n° 11/08, CA, 30 octobre 2013, n° 38692).Cette responsabilité de l’avocat à l’égard de son client est de nature contractuelle (cf. CA, 30 octobre 2013, n° 38692; CA, 22 janvier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    CA, 30 octobre 2013, n° 38692 du rôle).Cette responsabilité de l’avocat à l’égard de son client est de nature contractuelle (CA, 30 octobre 2013, n° 38692 du rôle ; CA, 22 janvier 2014, n° 39645 du rôle).Cependant, comme une véritable sécurité juridique n’existe dans aucun domaine, il paraîtrait raisonnable de qualifier les obligations de résultat auxquelles

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre