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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Not. 3865/24/XD) – SPVu l’ensemble du dossier pénal inscrit sous le numéro de notice 3865/24/XD et notamment les procès-verbaux numéros 10715 du 3 avril 2024 et 10869 du 19 avril 2024, dressés par la police grand-ducale, Commissariat Diekirch/Vianden.Vu la citation à prévenu du 26 juillet 2024 (Not. 3865/24/XD) régulièrement notifiée.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal