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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
    • 03. Chambre (1)
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    Il a formulé reconventionnellement une demande en remboursement du montant de 4.385,91 euros, une demande en procédure abusive et vexatoire de 2.500.euros, ainsi qu’une demande en obtention du montant de 1.000.- euros au titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.Il a débouté PERSONNE1.) de ses demandes en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre