Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)

    Numéro 38490 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    La police a encore relevé que, le 2 novembre 2010, l’épouse avait déjà signalé un incident avec son époux, qui a fait l’objet du rapport no 2010/38490/279/RL.La police relève aussi que l’épouse a signalé un incident avec son époux, le 2 novembre 2010, qui a fait l’objet du rapport d’intervention no 2010/38490/279/RL, et que ce rapport a conduit à l’expulsion

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre