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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    38415/24/CCVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 38415/24/CC et notamment le procès-verbal n° 24390/2024 du 9 octobre 2024 établi par la Police grandducale, Région Sud-Ouest, Commissariat ADRESSE1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle