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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    38415/24/CCVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 38415/24/CC et notamment le procès-verbal n° 24390/2024 du 9 octobre 2024 établi par la Police grandducale, Région Sud-Ouest, Commissariat ADRESSE1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    Vu l’arrêt attaqué rendu le 9 janvier 2013 sous le numéro 38415 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Numéro 38415 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, Pascale BIRDEN, greffier.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre