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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l’arrêt attaqué rendu le 14 novembre 2013 sous le numéro 38401 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit de travail ;Par ces motifs, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur le premier moyen : casse et annule l’arrêt rendu le 14 novembre 2013 par la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Numéro 38401 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre