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- Cour de Cassation
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20231012_JPE_1913_pseudonymisé-accessible.pdf
L’appréciation du caractère grave et sérieux des motifs ne se fait pas in abstracto mais in concreto, en tenant compte notamment de la personnalité du salarié, de ses antécédents professionnels et du contexte global dans lequel les faits qui lui sont reprochés se sont produits (Cour 8ème ch., 11 juillet 2014, numéro 38355 du rôle).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch