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Juridiction
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20220310_CA8_CAL-2019-00416_pseudonymisé-accessible.pdf
licenciement (Cour d’appel, 11 juillet 2014, n° 38355).
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20201105_44757_124a-accessible.pdf
Il se réfère à un arrêt de la Cour d’appel du 3 décembre 2015 (n°38355 du rôle) ainsi qu’à un arrêt de la Cour de cassation française (chambre sociale, 01 décembre 2005, n° 04-41277) ayant décidé que dès lors qu'une clause d'un
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20151203_38355a-accessible.pdf
Numéro 38355 du rôle.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20140711-CA8-38355a-accessible.pdf
Numéro 38355 du rôle.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre