Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cour d’appel 14 juin 2018, N° 38355 du rôle, arrêt n° 89/18-IIITRAV ;

licenciement (Cour d’appel, 11 juillet 2014, n° 38355).

Cour d’appel 14 juin 2018, N° 38355 du rôle, arrêt n° 89/18-III-TRAV ;

Cour d’appel 14 juin 2018, N° 38355 du rôle, arrêt n° 89/18-III-TRAV ;

Il se réfère à un arrêt de la Cour d’appel du 3 décembre 2015 (n°38355 du rôle) ainsi qu’à un arrêt de la Cour de cassation française (chambre sociale, 01 décembre 2005, n° 04-41277) ayant décidé que dès lors qu'une clause d'un

En effet, la Cour de cassation a, par arrêt du 8 décembre 2016 (n° 38355 X c/ Y) décidé ce qui suit :

Numéro 38355 du rôle

Numéro 38355 du rôle.

Numéro 38355 du rôle.