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Date
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20031118-CA5-336a-accessible.pdf
Il y a encore lieu de prononcer la confiscation des 0,2 grammes d’héroïne saisis suivant procès-verbal numéro 3825 du 23 septembre 2002 de la Police grand-ducale, section stupéfiants en tant qu’objet des infractions.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle