Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
  • Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
    • Chambre pénal (1)
1 résultat(s) trouvé(s)

    Vu les procès-verbaux numéros 61196 du 9 décembre 2023 et 61194 du 5 novembre 2024, ainsi que les rapports numéros 21047-336 du 12 juillet 2024, 33411-551 du 8 août 2024, et 38202-618 du 5 novembre 2024, dressés chaque fois par le commissariat de police de Troisvierges.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal