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Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Chambre pénal
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20251031_TADPENAL_509_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu les procès-verbaux numéros 61196 du 9 décembre 2023 et 61194 du 5 novembre 2024, ainsi que les rapports numéros 21047-336 du 12 juillet 2024, 33411-551 du 8 août 2024, et 38202-618 du 5 novembre 2024, dressés chaque fois par le commissariat de police de Troisvierges.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal