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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    d’attention exigible dans le chef de ce dernier (cf. Cour d’appel, 19 décembre 2000, n°382/00 V ; Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 25 octobre 2023, TAL-2021-03540 et TAL-2023-03495).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre