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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    degré de spécialisation acquis par le praticien ne feront qu’accroître en principe le seuil de prudence et d’attention exigible dans le chef de ce dernier (Cour d’appel, 19 décembre 2000, n° 382/00 V).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg