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Thèmes
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20260129_TALCH06_TAL-2026-00225_pseudonymisé-accessible.pdf
fonction de directeur, d’administrateur ou de surveillance dans les sociétés anonymes (Cour d’appel, 18 novembre 2012, n° 38199 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20190627_CAS-2018-00067a-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué, numéro 143/17, rendu le 23 novembre 2017 sous le numéro 38199 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière commerciale ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20171123_38199a-accessible.pdf
Numéro 38199 du rôle
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20150319_3456a-accessible.pdf
Vu l’arrêt rendu le 28 novembre 2012 sous le numéro 38199 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, sous le numéro 38199 du rôle ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20121128_38199_II_a-accessible.pdf
Numéro 38199 du rôle.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre