Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Ainsi un désistement du demandeur originaire n’affecte pas l’intervention qui lui est antérieure. (Cour d’appel, 3ème chambre, 16.5.2013, n° 38036 du rôle, n° Judoc 100004480).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. Numéro 38036 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre