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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    parental ne tient pas compte de l’intérêt de l’enfant, de sa nécessité de stabilité et d’équilibre (Cour tut., er février 2012, n° 38004 du rôle ; Cour 12 janvier 2011, Pas.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil