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20220519_CAL-2022-00005_63_ARRET_recevabilité_a-accessible.pdf
3.845,92 euros, 8.380,84 euros, 5.000,00 euros,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180704_CA4-43991a-accessible.pdf
siégeant en matière commerciale, aux fins de les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, à payer à la BANQUE la somme de 431.380,84 € avec les intérêts conventionnels à partir du 1er janvier 2016 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 5.000 €.A.)-B.) envers la BANQUE se serait élevée à 431.380,84 €.Par jugement réputé contradictoire
- Juridiction : CSJ/04. Chambre