Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. siégeant en matière commerciale, aux fins de les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, à payer à la BANQUE la somme de 431.380,84 € avec les intérêts conventionnels à partir du 1er janvier 2016 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 5.000 €.A.)-B.) envers la BANQUE se serait élevée à 431.380,84 €.Par jugement réputé contradictoire

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre