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- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20080612-TALux18-2026a-accessible.pdf
c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 38,87 euros,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle