Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les parties appelantes critiquent encore le jugement entrepris pour ne pas avoir retenu que PERSONNE3.) leur avait causé un préjudice du montant de 105.122,70 euros (15.879,09 + 20.537,78 + 26.030,94 + 2.706,31 + 9.912,83 + 14.947,38 + 15.108,37), ainsi qu’un préjudice moral de 10.000 euros en raison des nombreux tracas et soucis occasionnés.

Le montant total de la condamnation à prononcer, par réformation, pour la première instance s’élève donc à 16.022,38 (= 15.222,38 + 800) euros.

5.553,40 € 2.792,84 € 2.792,84 € 2.792,84 € 2.066,38 € 15.998,30 €