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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    L'appréciation s’il y a ou non dépassement des inconvénients normaux entre voisins doit se faire en tenant compte des circonstances de lieux, mais sans rechercher si l'attitude du propriétaire voisin a été fautive ou constitutive d'une négligence (voir en ce sens Cass., 29 juin 2000, numéro 38/00).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    L’appréciation doit se faire en tenant compte des circonstances de lieux, mais sans rechercher si l’attitude du propriétaire voisin a été fautive ou constitutive d’une négligence (cf. Cass., 29 juin 2000, numéro 38/00).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    L’appréciation doit se faire en tenant compte des circonstances de lieux, mais sans rechercher si l’attitude du propriétaire voisin a été fautive ou constitutive d’une négligence (cf. Cass., 29 juin 2000, numéro 38/00).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre