Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’employeur peut anticiper des difficultés économiques et ne doit pas attendre que sa situation financière devienne catastrophique avant de pouvoir agir, une gestion saine de l’entreprise commande à ce qu’il soit intervenu par des mesures appropriées au fur et à mesure de l’évolution de la situation (C.S.J., 16 janvier 2014, n° 37951).