Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de et à Luxembourg le 3 mai 2024, les consorts GROUPE1.) ont sollicité la convocation des GROUPE2.) et de la ORGANISATION1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, pour les entendre condamner au paiement de la somme de 34.379,91 euros à titre de frais de

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de et à Luxembourg le 3 mai 2024, les consorts GROUPE1.) ont sollicité la convocation des GROUPE2.) et de la SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, pour les entendre condamner au paiement de la somme de 34.379,91 euros à titre de frais de

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg