Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Durant la période du 15 septembre 2010 au 31 mai 2011, Mme A.) a perçu le montant de 11.859,73- euros au titre d’indemnités de chômage, suivant les pièces versées par l’Etat : en septembre 2010 : 1.379,85- euros : 2 ;en octobre et novembre 2010 : 1.379,85- euros x 2 ;

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre