Filtrer les résultats
Date
Juridiction
-
20250121_CA4_CAL-2023-01071_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 28 octobre 2020, la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après SOCIETE2.)) a adressé à la société anonyme SOCIETE1.) SA (ciaprès SOCIETE1.)) une offre de prix n° 32848 (ci-après l’Offre) relative à l’installation « d’un couloir rapide Argus 40 et système de ticketing Gantner », pour un montant de 42.205 euros htva, soit un montant de 49.379,85 euros ttc.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20150618_38562_revoque_a-accessible.pdf
Durant la période du 15 septembre 2010 au 31 mai 2011, Mme A.) a perçu le montant de 11.859,73- euros au titre d’indemnités de chômage, suivant les pièces versées par l’Etat : en septembre 2010 : 1.379,85- euros : 2 ;en octobre et novembre 2010 : 1.379,85- euros x 2 ;
- Juridiction : CSJ/08. Chambre