Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. B estime que le portefeuille dépassait le montant admis par A. Au 31 décembre 2005, le compte en question aurait eu une valeur de 15.379,12 euros.Il résulte de la lecture des différents relevés à cette date (cf. pièces sub 11 de la farde de Maître Wurth) qu’effectivement le dépôt titres de A privé, s’élevait à cette date à un montant total de 15.379,12 euros

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre