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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    3787/23/CDVu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère public sous la notice 3787/23/CD et notamment les procès-verbaux dressés en cause par la Police Grand-Ducale, Région SudOuest, Commissariat ADRESSE0.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle