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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    matériel de 9.378,85 €. ((12 x 6.540,08 =78.480,96) - indemnité compensatoire de préavis de 39.240 indemnités de chômage de 29.862,11)Il y a partant lieu de condamner A à payer à B une somme totale de 99.932,85 € (indemnité compensatoire de préavis : 39.240 + indemnité de départ : 39.240 + dommage matériel : 9.378,85 + dommage moral 12.074 = 99.932,85)

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    matériel de 9.378,85 €. ((12 x 6.540,08 =78.480,96) - indemnité compensatoire de préavis de 39.240 indemnités de chômage de 29.862,11)Il y a partant lieu de condamner A à payer à B une somme totale de 99.932,85 € (indemnité compensatoire de préavis : 39.240 + indemnité de départ : 39.240 + dommage matériel : 9.378,85 + dommage moral 12.074 = 99.932,85)

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre