Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
  • CSJ (2)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 13. Chambre criminelle (1)
1 résultat(s) trouvé(s)

    marihuana d'un poids brut de 1,3 grammes saisis suivant procès-verbal de saisie n° 2014/37760-2/GOCE du 13 juillet 2014 dressé par le SREC d'Esch/Alzette.de 1,3 grammes saisis suivant procès-verbal de saisie n° 2014/37760-2/GOCE du 13 juillet 2014 dressé par le SREC d'Esch/Alzette;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle