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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    37749/24/CD not.Par citations des 24 et 25 février 2025 (notices 37749/24/CD, 40593/24/CD et 37862/24/CD), le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 10 mars 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :37749/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Lux., 10 novembre 2000, no 49599 du rôle ; Trib. Lux., 20.5.1988, no 37749 du rôle ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    Lux., 10 novembre 2000, no 49599 du rôle ; Trib. Lux., 20.5.1988, no 37749 du rôle ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    Lux., 20.5.1988, no 37749 du rôle, Trib. Lux., 10 novembre 2000, no 49599 du rôle ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    Lux., 10 novembre 2000, no 49599 du rôle ; Trib. Lux., 20.5.1988, no 37749 du rôle ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    Lux., 10 novembre 2000, no 49599 du rôle ; Trib. Lux., 20.5.1988, no 37749 du rôle ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre