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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l'ordonnance de renvoi n° 377/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 septembre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch