Décisions intégrales des juridictions judiciaires

I. infraction aux articles 372, 3° alinéa 2 et 377 du Code pénal, II. infraction aux articles 379 et 380 du Code pénal, III. infraction aux articles 383 et 383bis du Code pénal, IV. infraction à l’article 383ter du Code pénal, V. infraction aux articles 385 et 385bis du Code pénal, VI. infraction à l’article 384 du Code pénal.Vu l’ordonnance n° 843/24 (XIXe)

A. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, B. infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,II. infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi n°783/23 du 26 avril 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n°978/23 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel du

1.1. principalement : infraction aux articles 375, 376 et 377, 5° du Code pénal, 1.2. subsidiairement : infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,2. infraction aux articles 372 et 377, 5° du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi n°200/24 (XIXe) du 8 mars 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu

1) principalement, infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, subsidiairement, infraction à l’article 375 du Code pénal, plus subsidiairement, infraction aux articles 372 al.2 et 377 du Code pénal, encore plus subsidiairement, infraction aux articles 372 al.1 et 377 du Code pénal, en dernier ordre de subsidiarité, infraction à l’article 372 al.Vu l’

infractions aux articles 372 3°, 377 et 401 du Code pénal.Vu l’ordonnance n° 421/24 (Ve) rendue le 13 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 372, 372 3°, 377 et 401 alinéas 1 et 3 du Code pénal.1) en infraction

1. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. infraction à l'article 409 alinéa 1 du Code pénal, 3. infraction aux articles 327 alinéa 1 et 330-1 du Code pénal, II.1. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. infraction à l'article 409 alinéa 1 du Code pénal, 3. infraction aux articles 327 alinéa 1 et 330-1 du Code pénal, 4.Vu l’

infractions aux articles 330, 372 alinéas 3 et in fine, 375, 377, 383, 383bis, 383ter, 384, 385-2 alinéa 1er et 398 du Code pénal.Vu l’ordonnance n° 944/22 rendue le 11 mai 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n° 825/22 du 11 août 2022 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant

1. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance n°380/23 (XIX) rendue le 24 mai 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions 1. aux articles 375 et 377

infractions aux articles 372, 375, 377, 383, 383 bis, 384 et 385-2 du Code pénal.Vu l’ordonnance n° 315/23 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à ADRESSE1.) du 8 février 2023, confirmée par un arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du 6 juin 2023 n° 545/23, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même

infractions aux articles 372, 375, 377 et 385-2 du Code pénal.Vu l’ordonnance n°1767/21 rendue le 22 septembre 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PREVENU1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 372, 375, 377 et 385-2 du Code pénal.en infraction aux articles

4) principalement : infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal ;subsidiairement : infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal.4) principalement : infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal ;subsidiairement : infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal.en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,en infraction aux articles 375

en infraction aux articles 372 alinéa 2 et 377 du Code pénal,en infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal,en infraction aux articles 372 in fine et 377 du Code pénal,Quant à la circonstance aggravante prévue par l’article 377 du Code pénal :en infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal,en infraction aux articles 372 in fine et

b) en infraction aux articles 51, 52, 375 et 377 du Code Pénal,en infraction aux articles 375 et 377 du Code Pénal,

en infraction aux articles 372 et 377 du Code Pénal2) depuis un temps non prescrit dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment au courant de l’année 2016 à (...), dans les locaux de l’entreprise « SOC1) Sàrl », sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 372 et 377 du Code Pénal d’avoir

infractions aux articles 372 2° et 377, subsidiairement 372 1° et 377, aux articles 373 et 377, 372 1° et 377, aux articles 372 3 °alinéa 2 et 377 du Code pénal, subsidiairement 372 3 °alinéa 1er et 377 du Code pénal;infractions aux articles 375 alinéa 1 et 377 ainsi que 375 alinéa 2 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance numéro 2491/13 du 25 octobre 2013 de

En infraction aux articles 375 et 377 du code pénal, d’avoir commis un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n’y consent pas, notamment à l’aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre ou dLe

infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance numéro 1487/17 du 7 juillet 2017 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal.En l'espèce les infractions aux articles 375 et 377 du

sub 1) : infractions aux articles 372 et 377 du Code pénal;sub 2) : infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance numéro 647/18 du 26 octobre 2018 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de sub 1) infractions aux articles 372

1) infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal;2) infractions aux articles 372 et 377 du Code pénal.Quant à la circonstance aggravante prévue à l’article 377 du Code pénal:L'article 377 du Code pénal prévoit en tant que circonstance aggravante la qualité d'une personne ayant autorité sur la victime dans le chef de l'auteur de l'infraction.Il ressort de

infractions aux articles 409 du Code pénal et aux articles 375 et 377 du Code Pénal.A.) et P1.) ont eu une relation intime au moins depuis janvier 2011 et ont vécu ensemble depuis cette date, de sorte que la circonstance aggravante de l’article 377 est également établie, étant à préciser que A.) n’était pas la conjointe de P1.), mais la personne avec