Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. infraction aux articles 372 3° et 377 du Code pénal, 3. infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance n° 318/24 (XXIe) du 13 mars 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal

a) infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal ;b) infraction aux articles 51, 52, 375 et 377 du Code pénal ;c) infraction aux articles 372 alinéa 3° in fine et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance n° 143/24 (XXIe) rendue le 5 février 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 60, 61, 62, 66, 266, 372 issu de la loi du 16 juillet 2011, 375 issu de la loi du 10 août 1992, et 377 issu de la loi du 10 août 1992 du Code pénal;Quant à la circonstance aggravante prévue à l’article 377 du Code pénal:L'article 377 du Code pénal prévoit en tant que circonstance aggravante la qualité d'une

1. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. infraction aux articles 327, alinéa 2, et 330-1, 1° du Code pénal, 3. infraction à l’article 409 alinéas 1 et 3 du Code pénal,III. principalement, infraction aux articles 51, 52, 375 et 377 du Code pénal, subsidiairement, a) infraction à l’article 409 alinéas 1 et 3 du Code pénal, b) infraction aux

1) infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal ;B. Infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal ;D. Infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal ;1) Infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal ;Vu l’ordonnance n°1609/24 (XXIe) rendue le 4 décembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à

I.1. infractions aux articles 372, 3° in fine et 377, 5° du Code pénal, I.2. infractions aux articles 372, 3° in fine et 377 du Code pénal, I.3. principalement, infractions aux articles 372, 3° in fine et 377 du Code pénal,subsidiairement aux articles 372, 3° et 377 du Code pénal, I.4. principalement infractions aux articles 372, 2° et 377 du Code pénal,

non-représentation d’enfants (article 371-1 du Code pénal), atteintes à l’intégrité sexuelle (articles 372, 372bis, 372ter et 377 du Code pénal), viol, sinon tentatives de viol (articles 51, 375, 375bis, 375ter et 377 du Code pénal), débauche, corruption et prostitution d’un mineur (article 379 1° du Code pénal), recours à un mineur à des fins de production

1. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. infraction aux articles 372 2° et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance n° 1461/24 (XXIe) du 30 octobre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions 1. aux articles 375 et 377

A. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, B. infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,II. infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi n°783/23 du 26 avril 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n°978/23 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel du

1.1. principalement : infraction aux articles 375, 376 et 377, 5° du Code pénal, 1.2. subsidiairement : infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,2. infraction aux articles 372 et 377, 5° du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi n°200/24 (XIXe) du 8 mars 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu

1) principalement, infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, subsidiairement, infraction à l’article 375 du Code pénal, plus subsidiairement, infraction aux articles 372 al.2 et 377 du Code pénal, encore plus subsidiairement, infraction aux articles 372 al.1 et 377 du Code pénal, en dernier ordre de subsidiarité, infraction à l’article 372 al.Vu l’

infractions aux articles 372 3°, 377 et 401 du Code pénal.Vu l’ordonnance n° 421/24 (Ve) rendue le 13 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 372, 372 3°, 377 et 401 alinéas 1 et 3 du Code pénal.1) en infraction

1. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. infraction à l'article 409 alinéa 1 du Code pénal, 3. infraction aux articles 327 alinéa 1 et 330-1 du Code pénal, II.1. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. infraction à l'article 409 alinéa 1 du Code pénal, 3. infraction aux articles 327 alinéa 1 et 330-1 du Code pénal, 4.Vu l’

infractions aux articles 330, 372 alinéas 3 et in fine, 375, 377, 383, 383bis, 383ter, 384, 385-2 alinéa 1er et 398 du Code pénal.Vu l’ordonnance n° 944/22 rendue le 11 mai 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n° 825/22 du 11 août 2022 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant

1. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance n°380/23 (XIX) rendue le 24 mai 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions 1. aux articles 375 et 377

infractions aux articles 372, 375, 377, 383, 383 bis, 384 et 385-2 du Code pénal.Vu l’ordonnance n° 315/23 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à ADRESSE1.) du 8 février 2023, confirmée par un arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du 6 juin 2023 n° 545/23, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même

infractions aux articles 372, 375, 377 et 385-2 du Code pénal.Vu l’ordonnance n°1767/21 rendue le 22 septembre 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PREVENU1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 372, 375, 377 et 385-2 du Code pénal.en infraction aux articles

4) principalement : infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal ;subsidiairement : infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal.4) principalement : infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal ;subsidiairement : infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal.en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,en infraction aux articles 375

en infraction aux articles 372 alinéa 2 et 377 du Code pénal,en infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal,en infraction aux articles 372 in fine et 377 du Code pénal,Quant à la circonstance aggravante prévue par l’article 377 du Code pénal :en infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal,en infraction aux articles 372 in fine et

b) en infraction aux articles 51, 52, 375 et 377 du Code Pénal,en infraction aux articles 375 et 377 du Code Pénal,